{"id":14663,"date":"2023-09-27T11:59:24","date_gmt":"2023-09-27T15:59:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadamasonrydesigncentre.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-16T13:00:19","modified_gmt":"2025-01-16T18:00:19","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canadamasonrydesigncentre.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB<br \/>\nCANADAMASONRYDESIGNCENTRE.COM<\/strong><\/p>\n<p>Derni\u00e8re r\u00e9vision : 27 septembre 2023<\/p>\n<h3><strong><br \/>\nVEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION AVANT D&rsquo;UTILISER CE SITE WEB.<\/strong><\/h3>\n<p>Les modalit\u00e9s et conditions suivantes r\u00e9gissent et s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation que vous faites de ce site web g\u00e9r\u00e9 par le Canada Masonry Design Centre (le \u00a0\u00bb Site web \u00ab\u00a0) ou \u00e0 la confiance que vous lui accordez.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant au site web ou en l&rsquo;utilisant, vous indiquez que vous avez lu, compris et accept\u00e9 d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et par toute autre loi, statut et\/ou r\u00e9glementation applicable. Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, avec effet d\u00e8s leur publication sur le Site web. En continuant \u00e0 utiliser le Site web, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>1 &#8211; PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n<p>Toute la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site web nous appartient ou appartient \u00e0 nos conc\u00e9dants de licence, ce qui inclut des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d&rsquo;auteur, les marques ou les brevets. Toutes les marques commerciales, marques de service et appellations commerciales sont d\u00e9tenues, enregistr\u00e9es et\/ou utilis\u00e9es sous licence par nous. 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Le mat\u00e9riel de l&rsquo;entreprise ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 d&rsquo;autres fins que l&rsquo;utilisation de ce Site web et des services qui y sont propos\u00e9s. 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Faites attention aux d\u00e9tails de la transaction, car le prix total peut inclure des taxes, des frais d&rsquo;exp\u00e9dition et d&rsquo;autres frais, qui sont tous \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p>Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre processeur de paiement d\u00e9sign\u00e9) \u00e0 d\u00e9biter le montant total de l&rsquo;instrument de paiement que vous avez d\u00e9sign\u00e9 pour la transaction. Vous nous autorisez \u00e9galement \u00e0 collecter et \u00e0 stocker cet instrument de paiement, ainsi que d&rsquo;autres informations relatives \u00e0 la transaction.<\/p>\n<p>Si vous payez par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit, nous pouvons obtenir une autorisation pr\u00e9alable de l&rsquo;\u00e9metteur de la carte pour un montant aussi \u00e9lev\u00e9 que le prix total. Si vous annulez une transaction avant qu&rsquo;elle ne soit termin\u00e9e, l&rsquo;approbation pr\u00e9alable peut avoir pour cons\u00e9quence que les fonds ne seront pas imm\u00e9diatement disponibles pour vous.<\/p>\n<p>Nous pouvons annuler une transaction si nous estimons qu&rsquo;elle enfreint les pr\u00e9sentes conditions ou si nous pensons que cela peut \u00e9viter une perte financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Afin de pr\u00e9venir toute perte financi\u00e8re pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l&rsquo;\u00e9metteur de votre instrument de financement, les forces de l&rsquo;ordre ou des tiers concern\u00e9s (y compris d&rsquo;autres utilisateurs) et partager les d\u00e9tails de tout paiement auquel vous \u00eates associ\u00e9, si nous pensons que cela peut pr\u00e9venir une perte financi\u00e8re ou une violation de la loi.<\/p>\n<p>Le paiement des services en cours est factur\u00e9 automatiquement jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous notifiiez que vous souhaitez mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s aux services.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>5 &#8211; VENTE DE BIENS ET DE SERVICES<\/strong><\/h3>\n<p>Nous pouvons vendre des biens ou des services ou permettre \u00e0 des tiers de vendre des biens ou des services sur le site web. Nous nous engageons \u00e0 \u00eatre aussi pr\u00e9cis que possible dans toutes les informations concernant les biens et services, y compris les descriptions de produits et les images. Toutefois, nous ne garantissons pas l&rsquo;exactitude ou la fiabilit\u00e9 des informations relatives aux produits et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez ces produits \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>6 &#8211; EXP\u00c9DITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR<\/strong><\/h3>\n<p>Vous acceptez d&rsquo;assurer le paiement de tous les articles que vous achetez chez nous et vous reconnaissez et affirmez que les prix sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9s. Lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un bien physique, vous acceptez de nous fournir une adresse \u00e9lectronique et une adresse de livraison valides, ainsi que des informations de facturation valides. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter ou d&rsquo;annuler une commande pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs ou des omissions dans les informations que vous nous fournissez. Si nous le faisons apr\u00e8s que le paiement a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9, nous vous rembourserons le montant du prix d&rsquo;achat. Nous pouvons \u00e9galement vous demander des informations suppl\u00e9mentaires avant de confirmer une vente et nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;imposer des restrictions suppl\u00e9mentaires \u00e0 la vente de l&rsquo;un de nos produits. Pour la vente de produits physiques, nous pouvons pr\u00e9autoriser votre carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit au moment o\u00f9 vous passez la commande ou nous pouvons simplement d\u00e9biter votre carte au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition. Vous acceptez de contr\u00f4ler votre mode de paiement. Les co\u00fbts et les dates d&rsquo;exp\u00e9dition sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9s par rapport aux co\u00fbts et aux dates indiqu\u00e9s dans le devis en raison de circonstances impr\u00e9vues.<\/p>\n<p>Pour toute question, pr\u00e9occupation ou litige, vous acceptez de nous contacter en temps utile \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n<p><strong>Canada Masonry Design Centre<\/strong><br \/>\n360 Superior Blvd.<br \/>\nMississauga, ON L5T 2N7<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de ce que vous avez achet\u00e9 sur notre site web, vous pouvez contacter le service d&rsquo;assistance (cmdc@canadamasonrycentre.com) pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant votre achat ou votre renouvellement.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>7 &#8211; UTILISATION ACCEPTABLE<\/strong><\/h3>\n<p>Vous acceptez de ne pas utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites en vertu de la pr\u00e9sente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web d&rsquo;une mani\u00e8re qui pourrait nuire au site Web, aux services ou aux affaires g\u00e9n\u00e9rales du Canada Masonry Design Centre.<\/p>\n<p>Vous acceptez en outre de ne pas utiliser et\/ou acc\u00e9der au site web pour les fins suivantes :<\/p>\n<p>a) de harceler, d&rsquo;abuser ou de menacer d&rsquo;autres personnes ou de violer les droits l\u00e9gaux d&rsquo;une personne ;<br \/>\nb) violer tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle nous appartenant ou appartenant \u00e0 un tiers ;<br \/>\nc) t\u00e9l\u00e9charger ou diffuser de toute autre mani\u00e8re des virus informatiques ou d&rsquo;autres logiciels susceptibles d&rsquo;endommager la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;autrui ;<br \/>\nd) de commettre une fraude ;<br \/>\ne) de participer \u00e0 des jeux d&rsquo;argent, des loteries ou des syst\u00e8mes pyramidaux ill\u00e9gaux ou d&rsquo;en cr\u00e9er de nouveaux ;<br \/>\nf) publier ou distribuer tout mat\u00e9riel obsc\u00e8ne ou diffamatoire ;<br \/>\ng) Publier ou distribuer tout mat\u00e9riel incitant \u00e0 la violence, \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de tout groupe ;<br \/>\nh) recueillir ill\u00e9galement des informations sur d&rsquo;autres personnes.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>8 &#8211; PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/h3>\n<p>En utilisant le site web, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant le site Web, vous nous autorisez \u00e0 utiliser vos informations au Canada et dans tout autre pays o\u00f9 nous pouvons op\u00e9rer.<\/p>\n<p>Lorsque vous vous inscrivez pour cr\u00e9er un compte, vous nous fournissez une adresse \u00e9lectronique valide et vous pouvez nous fournir des informations suppl\u00e9mentaires, telles que votre nom et\/ou des informations de facturation. 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Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, toutes les informations vous concernant seront supprim\u00e9es.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>9 &#8211; PRISE EN CHARGE DES RISQUES<\/strong><\/h3>\n<p>Le site web est fourni \u00e0 des fins de communication uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements affich\u00e9s sur notre site Web ne constituent pas des conseils juridiques, m\u00e9dicaux ou financiers, et qu&rsquo;aucune relation fiduciaire n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e entre vous et le Canada Masonry Design Centre. Vous acceptez en outre que l&rsquo;achat de tout produit sur le site Web se fait \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les conseils ou autres informations donn\u00e9s sur le site web.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>10 &#8211; R\u00c9TRO-ING\u00c9NIERIE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n<p>Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :<\/p>\n<p>a) Faire de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, ou tenter de faire de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie ou de d\u00e9sassembler tout code ou logiciel du site web ou sur le site web ;<br \/>\nb) violer la s\u00e9curit\u00e9 du site web par le biais d&rsquo;un acc\u00e8s non autoris\u00e9, d&rsquo;un contournement des outils de cryptage ou d&rsquo;autres outils de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;une exploration de donn\u00e9es ou d&rsquo;une interf\u00e9rence avec un h\u00f4te, un utilisateur ou un r\u00e9seau.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>11 &#8211; PERTE DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/h3>\n<p>Nous ne sommes pas responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte ou de votre contenu. Vous utilisez le site web \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>12 &#8211; INDEMNISATION<\/strong><\/h3>\n<p>Vous d\u00e9fendez et indemnisez le Canada Masonry Design Centre et chacune de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et vous nous tenez \u00e0 couvert de toute r\u00e9clamation ou demande juridique, y compris les honoraires raisonnables d&rsquo;avocat, pouvant d\u00e9couler de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des pr\u00e9sentes conditions, ou de votre conduite ou de vos actions. Nous choisirons notre propre conseiller juridique et pourrons participer \u00e0 notre propre d\u00e9fense, si nous le souhaitons.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>13 &#8211; POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE COURRIER IND\u00c9SIRABLE (SPAM)<\/strong><\/h3>\n<p>Il vous est strictement interdit d&rsquo;utiliser le site web ou l&rsquo;un de nos services pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales de spam, y compris la collecte d&rsquo;adresses \u00e9lectroniques et d&rsquo;informations personnelles aupr\u00e8s d&rsquo;autres personnes ou l&rsquo;envoi massif de courriels commerciaux.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>14 &#8211; LIENS ET CONTENU DE TIERS<\/strong><\/h3>\n<p>Nous pouvons occasionnellement afficher des liens vers des sites web de tiers ou d&rsquo;autres services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages caus\u00e9s par l&rsquo;utilisation de services de tiers li\u00e9s \u00e0 notre site web.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>15 &#8211; VARIATION<\/strong><\/h3>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 une partie ou une sous-partie des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e inefficace ou invalide par un tribunal, la version ant\u00e9rieure et effective des pr\u00e9sentes conditions est consid\u00e9r\u00e9e comme applicable et valide dans toute la mesure du possible.<\/p>\n<hr>\n<h3 style=\"padding-left: 40px;\"><strong>16 &#8211; INTERRUPTIONS DE SERVICE<\/strong><\/h3>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 interrompre votre acc\u00e8s au site web pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance ou des services d&rsquo;urgence, de mani\u00e8re programm\u00e9e ou non. 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